En France, le dépôt de brevet est la démarche qui permet le dépôt d’une invention. Or, le gouvernement a récemment annoncé des formalités allégées pour les start ups qui souhaitent protéger leurs innovations. La procédure de dépôt des brevet est en effet intimidante pour la plupart, des entrepreneurs, qui hésitent même à faire appel à un conseil en propriété industrielle pour réaliser leurs démarches.
Combien coûte le dépôt de brevet d’invention ?
Le dépôt de brevet provisoire
Calquée sur le modèle américain, le dépôt de brevet provisoire en permettra l’obtention d’une protection nationale pour une durée de 1 an. C’est souvent le temps utilisé par les start ups pour développer leur prototype et démarrer la commercialisation de leur offre. Un dépôt de brevet en cours permet également l’obtention d’argument de poids lors de la recherche de levée de fonds.
L’opposition à un brevet en France
Démarche déjà possible au niveau européen, l’opposition à un brevet français serait une nouvelle procédure pour s’opposer au dépôt d’un dossier par un concurrent pour une invention très proche de la vôtre, et qui constituerait une contrefaçon.